2. Conclusion du contrat
Vous pouvez passer commande sur notre site internet. Par la commande de la marchandise souhaitée, vous nous transmettez une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat de vente. Nous pouvons alors, dans un délai de 14 jours civils, accepter votre offre par une confirmation de commande (par courrier ou courriel). Votre commande n’est réputée acceptée que lorsque nous l’avons acceptée par une confirmation de commande. Si votre offre ne donne pas lieu à une confirmation de commande de notre part sous 14 jours civils, l’offre est réputée refusée. Les produits non mentionnés dans notre confirmation de commande ne font pas l’objet d’un contrat de vente. Nous déclinons toute responsabilité si, pour une raison qui ne nous est pas imputable, les marchandises que vous avez commandées se perdent au cours de leur envoi assuré par la poste.

3. Livraison
En règle générale, nous livrons les produits en stock sous 3-5 jours ouvrés par Hermes ou DHL en République Fédérale d’Allemagne. Pour les expéditions vers l’étranger en Europe, le délai de livraison de la marchandise disponible peut être de 10 à 14 jours ouvrés. Pour les livraisons en-dehors de l’Europe, les délais sont fonction du type d’expédition (air / route / mer) et du lieu de destination.

Toutes les indications ci-dessus concernant les délais et durées prévisionnels de livraison sont données sous toutes réserves, sauf indication contraire expresse  de notre part. Si la livraison prend du retard alors que nous vous avions confirmé un délai de livraison ferme et que vous nous accordez un délai supplémentaire, celui-ci ne saurait être inférieur à deux semaines. Si le délai supplémentaire n’est pas respecté, vous êtes en droit de résilier le contrat de vente. Si, à titre exceptionnel, un article n’est pas disponible ou s’il n’est disponible que dans un délai plus long, nous vous informons au plus vite du délai de livraison probable ou de l’impossibilité d’effectuer la livraison. Nous nous réservons le droit d’effectuer une livraison partielle si cette solution paraît avantageuse et peut vous satisfaire. Dans le cas d’une livraison partielle, nous assumons bien sûr les frais d’expédition supplémentaires ; une livraison partielle ne saurait engendrer de frais supplémentaire pour vous. Si nous ne pouvons assurer la livraison de la marchandise commandée pour une raison indépendante de notre volonté, si notre fournisseur ne répond pas à ses obligations contractuelles, nous nous réservons le droit exprès de nous retirer du contrat.

4. Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez la possibilité de faire valoir un droit de rétractation par écrit (courrier, télécopie, courriel) ou en nous retournant la marchandise sans indiquer de motifs, dans un délai de deux semaines après sa réception. Le délai de rétractation court à partir de la date de de réception de la marchandise. Pour garantir le respect du délai de rétractation, il suffit d’envoyer le courrier de rétractation ou de retourner la marchandise dans les délais indiqués.

La rétractation/le retour est à adresser à:
Living Earth Project
Fisch-Gen-Datenbank-Stiftung Deutschland
Altenburger Straße 5
08058 Zwickau
info@leap01.org

Le droit de rétractation ne s’applique pas, dans le cas de contrats de vente à distance,

1. à la livraison de marchandise fabriquée conformément aux spécifications du client, clairement adaptée aux besoins précis du client, non adaptée à un retour du fait de sa nature, présentant le risque de se gâter rapidement ou dont la date de péremption est dépassée,
2. à la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels après que les supports livrés ont été déverrouillés par l’utilisateur et
3. à la livraison de journaux, magasines et illustrés.

Conséquence d’une rétractation
Dans le cas d’une rétractation valide, les prestations reçues des deux côtés et, le cas échéant, les produits tirés de la marchandise (comme par ex. des avantages) doivent être restituées. Si vous ne pouvez nous restituer la prestation reçue dans sa totalité ou en partie que dans un état dégradé, il vous faudra, le cas échéant, rembourser la perte de valeur. Cette disposition ne s’applique pas lors d’une remise de la marchandise si la dégradation est constatée au moment de son contrôle – comme cela aurait été possible dans un magasin. D’autre part, il vous est possible d’éviter de rembourser la perte de valeur pour la dégradation d’une marchandise si vous avez utilisé celle-ci conformément à sa destination, que vous ne vous en êtes pas servi comme votre propriété et que vous avez évitez tout ce qui peut réduire sa valeur.

Si la marchandise livrée présente des défauts ou ne répond pas à la marchandise commandée, le droit de rétractation ne porte pas atteinte au droit de garantie. Fin des informations sur le droit de rétractation.

5. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros et s’entendent TTC. Les frais de port et d’expédition sont dus en sus conformément au tableau sous le chiffre 6.

6. Frais de port et d’expédition (Allemagne/Etranger)
Sous ce point, vous trouvez toutes les informations relatives aux frais de port et d’expédition 

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 100,00 euros, les frais de port sont offerts.

Dans le cadre d’une commande sur internet, la déduction d’un avoir n’est malheureusement pas encore possible pour des raisons techniques. Les vendeurs ne sont pas responsables de la durée du transport. La durée prévue du transport est communiquée par l’entreprise de transport/poste concernée. Les fins de semaine et jours fériés ne sont pas inclus dans le décompte. La durée du transport dépend également du lieu d’expédition et de destination, en particulier pendant les heures de pointe.

7. Conditions de paiement
Nous acceptons les paiements par carte bancaire et les paiements anticipés. Si votre domicile se trouve en-dehors de l’Allemagne, le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou par paiement anticipé.

a) Paiement par carte bancaire
Nous acceptons les cartes VISA, EURO-/MASTERCARD et American Express. Pour le paiement par carte, il suffit de nous indiquer le numéro de la carte, le numéro de contrôle de la carte* et sa date d’expiration. *Le numéro de contrôle de la carte se trouve au dos des cartes Visa et EURO/MASTERCARD. Elle se compose des 3 derniers chiffres dans l’encadré et suit le numéro de la carte à 16 chiffres. Pour la carte American Express, le numéro de contrôle est un numéro à 4 chiffres qui se trouve au recto de la carte bancaire.
Lors de la mise en compte de la facture, votre compte carte est débité du montant correspondant.

b) Paiement anticipé
Nous vous envoyons une confirmation de votre commande par courriel. Dès que le montant de la commande est crédité sur notre compte, la marchandise est expédiée.
c) Retard
Si vos paiements prennent du retard, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts de retard.

8. Garantie
La garantie s’oriente d’après les dispositions légales. Une usure normale de la marchandise ne justifie pas un recours de garantie.
En cas de réclamations, nous vous prions d’adresser le justificatif de la date d’achat (facture) et de retourner l’article faisant l’objet de réclamation accompagné d’une copie de la facture à la société
Living Earth Project
Fisch-Gen-Datenbank-Stiftung Deutschland
Altenburger Straße 5
08058 Zwickau

9. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

10. Stockage de données
Si la proposition internet offre la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses de courriel, noms, adresses), l’utilisateur est libre de fournir ces renseignements. S’ils sont possibles sur le plan technique et semblent raisonnables, la mise en oeuvre et le paiement de tous les services proposés sont autorisés sans que vous ne soyez tenus de fournir les renseignements précités, ou alors vous pouvez utiliser des données anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation par des tiers des données de contact publiées dans les mentions obligatoires ou ailleurs, telles que adresse postale, numéro de téléphone et de télécopie, adresse de courriel, n’est pas autorisée pour la transmission d’informations non expressément demandées. En cas de non-respect de cette disposition, des mesures judiciaires peuvent être engagées contre l’envoi de courriels „spam“. Veuillez insérer ici vos informations privées et de protection des données.

11. Droit d’opposition selon la loi fédérale sur la protection des données (BDSG)
Vous disposez d’un droit d’opposition concernant l’utilisation ou la transmission de vos données à des fins publicitaires (caractéristiques de blocage). Par ailleurs, vous disposez d’un droit de renseignement ainsi que d’un droit de modification, de blocage et de radiation de vos données enregistrées dans nos fichiers, sous certaines conditions. Pour toutes informations ou explications complémentaires sur la protection des données, veuillez vous adresser au délégué à la protection des données auprès de Living Earth Project, Fisch-Gen-Datenbank-Stiftung Deutschland, Altenburger Straße 5, 08058 Zwickau ou par courriel à l’adresse info@leap01.org. Veuillez vous adresser au délégué pour exercer votre droit d’opposition selon la loi fédérale sur la protection des données BDSG.

12. Droit applicable
Pour tous litiges résultant de la présente convention, le droit allemand est applicable, à l’exclusion du droit de vente des Nations Unies.

13. Disposition finale
Si l’une des présentes conditions générales de ventes devient caduque, les autres dispositions n’en sont pas affectées.

14. Informations sur le vendeur
 
Living Earth Project
Fisch-Gen-Datenbank-Stiftung Deutschland
Altenburger Straße 5
08058 Zwickau
Président bénévole : Alois Glienke
Tel. +49 375 2147997
info@leap01.org
www.leap01.org